Conditions générales d’utilisation
Stardate 90017.5
4 octobre 2026
Les présentes conditions générales définissent le cadre légal de l’utilisation du
site et du simulateur Market Crash Response. Elles précisent les droits et
obligations respectifs de l’utilisateur et du site, notamment en matière d’accès, de
responsabilité, de confidentialité et de propriété intellectuelle. Toute navigation
ou utilisation implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses
ci-dessous.
1.1
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au simulateur et à l’ensemble des services proposés est conditionné à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisation du site implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble des clauses énoncées dans ce document.
1.2
Nature et finalité du service
Le contenu, les outils de simulation et les ressources sont destinés à un usage
informatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une
offre contractuelle de service ou d’investissement. Les utilisateurs restent
seuls responsables de leurs choix et interprétations.
1.3
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, outils interactifs) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
1.4
Protection des données et confidentialité
La société s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la législation canadienne sur la protection de la vie privée. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour garantir la sécurité, la gestion technique et l’amélioration continue des services.
1.5
Engagement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables. Tout usage frauduleux, illicite ou portant atteinte à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs expose à des poursuites et à l’exclusion définitive de la plateforme.
1.6
Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter
régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à
jour. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question relative à ces conditions générales ou à l’utilisation du site, contactez l’équipe via le formulaire de contact. Les demandes sont traitées en toute confidentialité et reçoivent une réponse sous 3 jours ouvrables.
Courriel content@roumdiaznotom.pro
Téléphone +1 (780) 780-1234
Adresse 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 octobre 2026
Version: v3.0